Facilité pour des études et des appuis à la mise en place des projets de production, de stockage, de transport, de gestion des réseaux et de gestion du marché régional de l'électricité

1. Acheteur

Nom officiel : Le Secrétariat Général du Système d’Echanges d’Energie Electrique Ouest Africain (WAPP) ou West African Power Pool General Secretariat (WAPP) en anglais.

Forme juridique : Organisation internationale, Institution Spécialisée de la CEDEAO.

Activité du pouvoir arbitre : Promotion et développement des infrastructures de production et de transport d’énergie électrique. Coordination des échanges d’énergie électrique entre les Etats membres de la CEDEAO

2. Procédure
2.1. Procédure

Intitulé : Facilité pour des études et des appuis à la mise en place des projets de production, de stockage, de transport, de gestion de réseaux et de gestion du marché de l’électricité.

Description succincte du marché : Il s’agira de réaliser les études de faisabilité, les études d’impact environnemental et social, les investigations géotechniques, la structuration financière de projets de production, de stockage, de transport et de gestion de réseau ou tout autre domaine pertinent du département de la Planification, de la Programmation des Investissements et de la Sauvegarde de l’Environnement (PIPES) au sein du Secrétariat Général du WAPP.

A titre indicatif et de manière non exhaustive, les projets concernent notamment (i) le développement de parcs solaires régionaux multi sites et (ii) la construction de lignes d’interconnexion électrique haute tension.

Type de procédure : Restreinte

2.1.1. Objectif
Nature du marché : Services

Classification principale (code CPV) : 713114000-2 Énergies et services connexes

2.1.3. Montant total estimé
Montant hors TVA : 5 790 000 EUR

2.1.4. Informations d'ordre général

Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2024 relative aux règles financières applicables au budget général de l’Union (refonte)1.

Droit local – Procédure d’attribution de marchés publics applicable aux actions extérieures de l’Union européenne financées par le budget général de l’Union européenne et le Fonds européen de développement (FED).

2.1.6. Motifs d'exclusion
Description : Veuillez consulter les documents de marché.

5. Lot
Ce marché est divisé en lots : non

5.1. Informations par lot
Intitulé : Facilité pour des études et des appuis à la mise en place des projets de production, de stockage, de transport, de gestion de réseaux et de gestion du marché de l’électricité.

Description succincte du marché : Il s’agira de réaliser les études de faisabilité, les études d’impact environnemental et social, les investigations géotechniques, la structuration financière de projets de production, de stockage, de transport et de gestion de réseau ou tout autre domaine relevant du département de la Planification, de la Programmation des Investissements et de la Sauvegarde de l’Environnement (PIPES) au sein du Secrétariat Général du WAPP.

A titre indicatif et de manière non exhaustive, les projets concernent notamment (i) le développement de parcs solaires régionaux multi sites et (ii) la construction de lignes d’interconnexion électrique haute tension.

5.1.1. Objectif
Nature du marché : Services

Classification principale (code CPV) : 713114000-2 Énergies et services connexes
L’acheteur se réserve le droit de procéder à des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou les travaux cohérents dans la répétition de services ou les travaux similaires peuvent être confiés, jusqu’à concurrence de 50% du marché initial, au contractant initial au moyen d'une procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.

5.1.2. Lieu d'exécution
Pays/zone géographique : Les pays couverts par les projets du Secrétariat Général du WAPP

5.1.3. Durée estimée

Durée: 24 mois

5.1.5. Montant valorisé par lot (uniquement pour les marchés de services)
Montant hors TVA : 5 790 000 EUR

5.1.6. Informations d'ordre général
Participation réservée : néant.
Projet de passion de marché entièrement financé par des fonds de l’UE.
Informations sur les avis de marché antérieurs : Non Applicable

5.1.9. Critères de sélection
Critère :
Type : aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Type : capacité économique et financière
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Type : capacités techniques et professionnelles
Description : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.10. Critères d'attribution
Critère :
Meilleur rapport qualité-prix
Type : Qualité
Description : Veuillez consulter les documents de marché
Poids: 80 %
Type : Prix
Description : Veuillez consulter les documents de marché
Poids:20%

5.1.11. Documents de marché
Langue(s) dans laquelle (lesquelles) les documents de marché sont officielment disponibles :
Français

5.1.12. Conditions de passage du marché

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique: non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être soumises : Français

Date limite de réception des demandes de participation/offres :

Date : 18/11/2025

Heure locale: 16 :00

Délai de validité de l’offre : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Conditions du marché :

Facturation en ligne : non autorisée

Le paiement en ligne sera utilisé.

8. Organisation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Le Secrétariat Général du Système d’Echanges d’Energie Electrique Ouest Africain (WAPP)
Numéro d'enregistrement: Non Applicable
Ville: Abomey Calavi
Code postal : 574
Pays : Bénin
Adresse électronique : procuration@ecowapp.org
Adresse Internet : www.ecowapp.org
Rôles de cette organisation : Acheteur (dans ce contexte, on entend par «acheteur» le pouvoir arbitre)

8.2 ORG-0002
Nom officiel : Juridiction de premier renvoi (Instance de conciliation – le Comité de Règlement des Différends au sein du Secrétariat Général du WAPP)
Ville : Abomey Calavi
Pays : Bénin

Rôles de cette organisation : le Comité de Règlement des Différends conduit des enquêtes, enquêtes sur les plaintes et allégations de violation du Code de passation de marchés du WAPP aux fins d'un règlement à l'amiable des plaintes déposées.